ce délit

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• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

• Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

• Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

• délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Delit de fuite en France — Délit de fuite en France Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un… …   Wikipédia en Français

• Délit De Fuite En France — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

• Délit de fuite en france — Cet article traite de l infraction de délit de fuite en France. En cas d accident matériel ou corporel, tout conducteur impliqué a des obligations et des devoirs auxquels il doit faire face. Quitter les lieux d un accident sans respecter ces… …   Wikipédia en Français

• Delit de solidarite — Délit de solidarité Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière… …   Wikipédia en Français

• Délit De Solidarité — Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de… …   Wikipédia en Français

• Délit de solidarité — Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de… …   Wikipédia en Français